CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Directeur de publication: Jean-Jacques Durand
Contact: justcordonnier@gmail.com
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PRESTATAIRE MINUTE diffuse et édite le site internet justcordonnier.com (ci-après le « Site »).
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Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par PRESTATAIRE MINUTE, et ce sans préavis. Vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs dernières modifications.
PRESTATAIRE MINUTE Vous remercie de Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accéder si Vous n’acceptez pas sans réserve les présentes CGU.
2. Utilisation du Site et des Services
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Le Site est disponible 24H/24H, 7 jours/7 sauf dans les hypothèses suivantes : difficultés techniques et/ ou problèmes informatiques ou de télécommunications et/ ou périodes de maintenance.
L’accès au Site est gratuit.
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Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site ou les Services, tout matériel qui :
i) restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site et/ou à ses Services;
ii) est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;
iii) constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des conséquences criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile de violer les dispositions de la loi;
iv) viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité;
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vi) constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée.
Une exception limitée est toutefois accordée aux moteurs de recherche sur Internet à caractère général et aux archives publiques non commerciales qui ont recours à des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, à la condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.
3. Contenu du site
Le Site a pour but de présenter en ligne la cordonnerie PRESTATAIRE MINUTE, les prestations qu’elle réalise et propose à ses clients, les produits qu’elle fabrique et/ou vend (ci-après les « Produits »), ainsi que les tarifs de PRESTATAIRE MINUTE au sein de ses boutiques.
PRESTATAIRE MINUTE s’engage à fournir de fidèles descriptions et des représentations des produits présentés sur le Site.
PRESTATAIRE MINUTE ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.
PRESTATAIRE MINUTE se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des newsletters, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.
4. Services à distance
Le Site Vous permet d’avoir accès Service à distance.
Vous pouvez adresser votre article à la cordonnerie PRESTATAIRE MINUTE, à vos frais.
Afin de procéder à l’envoi de Votre article à la Cordonnerie, PRESTATAIRE MINUTE Vous remercie de bien vouloir nous contacter via mail avant tout envoi. Vous devez mentionner Vos coordonnées complètes de façon lisible, afin de faciliter la prise de contact de la Cordonnerie à réception de Votre article et/ou de Votre demande.
5. Modification, interruption ou fin du Site ou des Services
PRESTATAIRE MINUTE se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intégralement Votre droit d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin à tout Service. Vous reconnaissez que PRESTATAIRE MINUTE peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
6. Propriété intellectuelle
PRESTATAIRE MINUTE possède tous les droits, titres et intérêts afférents aux noms de domaine de justcordonnier.com
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9. Confidentialité et protection de la vie privée
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